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IPP pharma S.A.S

SAS au capital de 99 091€ RCS 383 612 462 Marseille 

SIRET : 383 612 462 00028 Code Naf : 4646Z

TVA intracommunautaire : FR 07 38 36 12 462 00 

Siège Social : 

Parc d’Activités de Fontvieille

Route des Quatre Saisons, Bât B2

13190 Allauch - France

Mail : contact@ipp-pharma.com

Responsable de la rédaction : IPP PHARMA - Service Communication 

 

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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété d’IPP PHARMA jusqu’au règlement total des factures. 

 

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IPP PHARMA se réserve le droit d’étendre ou de restreindre sa gamme de produits. Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, traite, virement bancaire. Les factures doivent être réglées dans les 10 jours, à réception, sauf accord particulier mentionné sur la facture. Dans le cas d’un retard de paiement et après mise en demeure, la somme sera majorée de 15% par mois d’intérêts de retard, puis remise en contentieux, tous frais à la charge du client. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent. 

 

PRIX

IPP PHARMA se réserve le droit de modifier ses tarifs selon les fluctuations des prix fournisseurs, des devises ou des pièces de fabrication mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Les prix de nos produits sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. 

 

FRAIS DE PORT ET DE GESTION 

Franco de port à partir de 120€ht pour la france métropolitaine. Au- dessous de cette somme, une participation aux frais de port et d’emballage sera facturée 20€ HT. Pour l’export (règlement par virement bancaire international SWIFT, carte Visa, à la commande ou en contre- remboursement) et les DOM-TOM, la facturation se fait en Hors Taxes et les frais de port sont facturés. Pour la corse, participation de 30€HT au frais de port. 

Une participation de 50€HT de frais de gestion vous sera demandée pour toute commande inférieure à 120€HT. 

 

LIVRAISON

Elles se font par la Poste ou par transporteur. Si la marchandise est en stock, elle sera livrée dans un délai approximatif de 48 heures. IPP PHARMA ne peut être tenu responsable des ruptures de stocks des fournisseurs. En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront pas refacturés. 

 

ECHANGES 

Ils doivent s’effectuer impérativement dans les 15 jours à réception de marchandise et date de facturation. Les produits retournés doivent être emballés, non détériorés, dans leur emballage d’origine, être accompagnés du motif de retour ou d’échange. Dans tous les autres cas, la garantie sera caduque. IPP PHARMA accorde la garantie du fabricant sur le matériel périphérique dentaire. 

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La marchandise reste la propriété d’IPP PHARMA jusqu’au règlement total des factures. 

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